En vigueur depuis le 5 octobre 1995
Les chapitres IV, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 1995
Les chapitres IV, V et VII du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé
sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 5 octobre 1995
Les chapitres IV, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 1995
Source : Légifrance