Arrêté du 12 septembre 1994

Article 2

Créé le 30 octobre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux candidats :
  • identité (matricule, nom et prénom, date de naissance) ;
  • adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;
  • situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus ;

Aux personnels d'encadrement :
  • identité (matricule, nom et prénom) ;
  • adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;
  • situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1994