Arrêté du 12 septembre 1994

Article 1

Créé le 30 octobre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialistes, parachutistes) et des personnels d'encadrement au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1994