Arrêté du 12 septembre 1994

Article 3

Créé le 30 octobre 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
  • le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
  • le commandement militaire de défense de Bordeaux ;
  • les organismes de l'armée de terre concernés par la préparation militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1994