JORF n°238 du 13 octobre 1994

Art. 14. - Les arrêtés du 10 septembre 1981 fixant les conditions d'admission à l'E.N.S.A.M. et du 17 mars 1989 modifié fixant les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieur de l'E.N.S.A.M. sont abrogés.


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Version 1

Art. 14. - Les arrêtés du 10 septembre 1981 fixant les conditions d'admission à l'E.N.S.A.M. et du 17 mars 1989 modifié fixant les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieur de l'E.N.S.A.M. sont abrogés.