JORF n°238 du 13 octobre 1994

Art. 15. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'E.N.S.A.M. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 15. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de l'E.N.S.A.M. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.