Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 6

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Modification des conditions de détention du bétail

Résumé. Les conditions pour détenir des unités de gros bétail bovines sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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