Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Modification des critères d'éligibilité pour les aides aux éleveurs de bovins

Résumé. Les règles pour les aides aux éleveurs de bovins sont mises à jour, notamment sur les dates de référence et les conditions d'éligibilité des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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