Arrêté du 12 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve par un médecin agréé. Il précise la nature des aides humaines et techniques, ainsi que les aménagements matériels ou de temps nécessaires pour passer l'épreuve dans des conditions compatibles avec leur situation.
En application des dispositions des articles R. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), les candidats, qui sollicitent un aménagement d'épreuves, téléversent le certificat médical d'aménagement dans leur espace candidat à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le vendredi 20 novembre 2026 à 20 heures (heure locale de Paris).
Les candidats qui s'inscrivent par la voie postale doivent également fournir un certificat médical établi par un médecin agréé.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture de département. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Pour passer un examen dans la fonction publique avec des aménagements, il faut fournir un certificat médical récent d'un médecin agréé.

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve par un médecin agréé. Il précise la nature des aides humaines et techniques, ainsi que les aménagements matériels ou de temps nécessaires pour passer l'épreuve dans des conditions compatibles avec leur situation.
En application des dispositions des articles R. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), les candidats, qui sollicitent un aménagement d'épreuves, téléversent le certificat médical d'aménagement dans leur espace candidat à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le vendredi 20 novembre 2026 à 20 heures (heure locale de Paris).
Les candidats qui s'inscrivent par la voie postale doivent également fournir un certificat médical établi par un médecin agréé.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture de département. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

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