Arrêté du 12 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Lors de leur inscription au recrutement sans concours, tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes :
1° Une lettre de candidature ;
2° Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
3° Une preuve de nationalité (copie recto/verso de l'une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité et avec une photo récente : carte nationale d'identité ou passeport) ;

- les candidats concernés doivent également fournir la pièce justificative suivante :

4° Une preuve de la position régulière au regard du code du service national ou de la situation militaire ;

- les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent également fournir la pièce justificative suivante :

5° Le certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration. (cf. article 6 (Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap) ci-dessous).
Dès l'ouverture des inscriptions au recrutement sans concours, les candidats sont invités à lire l'avis de recrutement sans concours, puis complètent en ligne le formulaire d'inscription dématérialisé sur l'espace recrutement du site internet de Voies navigables de France, et joignent les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de leur dossier.
Seuls les candidats inscrits par voie postale et ne disposant pas d'adresse courriel personnelle seront autorisés à transmettre ces documents par voie postale dans les conditions prévues à l'article 4 (Modalités d'inscription pour un recrutement sans concours) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Pièces justificatives pour un recrutement sans concours

Résumé. Pour postuler à un recrutement sans concours, il faut fournir une lettre de candidature, un CV, une preuve de nationalité et éventuellement d'autres documents selon sa situation.

Lors de leur inscription au recrutement sans concours, tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes :
1° Une lettre de candidature ;
2° Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
3° Une preuve de nationalité (copie recto/verso de l'une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité et avec une photo récente : carte nationale d'identité ou passeport) ;

- les candidats concernés doivent également fournir la pièce justificative suivante :

4° Une preuve de la position régulière au regard du code du service national ou de la situation militaire ;

- les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent également fournir la pièce justificative suivante :

5° Le certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration. (cf. article 6 (Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap) ci-dessous).
Dès l'ouverture des inscriptions au recrutement sans concours, les candidats sont invités à lire l'avis de recrutement sans concours, puis complètent en ligne le formulaire d'inscription dématérialisé sur l'espace recrutement du site internet de Voies navigables de France, et joignent les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de leur dossier.
Seuls les candidats inscrits par voie postale et ne disposant pas d'adresse courriel personnelle seront autorisés à transmettre ces documents par voie postale dans les conditions prévues à l'article 4 (Modalités d'inscription pour un recrutement sans concours) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance