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Chapitre IX

Clôture des opérations électorales et conservation des données (articles 23 à 25)

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Article 23

Vérification de l'intégrité et ouverture de l'urne électronique

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des fragments de clé de chiffrement et des mots de passe

Résumé L'administration garde les clés et mots de passe sécurisés jusqu'à la fin des recours pour permettre un nouveau décompte des votes.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les fragments de clé de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement par leurs détenteurs à l'administration qui les conserve sous scellés. Ils sont conservés, jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.

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Version 1

Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les fragments de clé de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement par leurs détenteurs à l'administration qui les conserve sous scellés. Ils sont conservés, jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.