Arrêté du 12 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Application des dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les dérogations doivent suivre les règles de travail et de repos des conducteurs.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance