Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine
Résumé Les chauffeurs de carburant peuvent conduire plus longtemps que d'habitude pour une durée limitée.
Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
- Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
- Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
- Dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.
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