Arrêté du 12 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants en France métropolitaine

Résumé. Les chauffeurs de carburants peuvent conduire plus longtemps pendant une courte période.

Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
3. Dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance