JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commandes

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour des services de transport et autres.

L'article 45 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).

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Version 1

L'article 45 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS) ;

Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).