JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la DSNA

Résumé Des fonctionnaires ont le droit de signer des papiers et représenter la DSNA pour des marchés.

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;

Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).