Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 20 avril
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour le permis de conduire
Arrêté du 12 octobre 2020 · art. 1
Modification d'un arrêté
Arrêté du 12 octobre 2020 · art. 3
Modification d'un arrêté de droit administratif
Arrêté du 12 octobre 2020 · art. 4
Modification des conditions techniques de l'examen du permis moto
Arrêté du 12 octobre 2020 · art. 6
Conditions pour demander un permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 · art. 1 (M)