Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations pour les surfaces en jachère) s'appliquent aux demandeurs ayant introduit la demande unique visée à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Demande unique pour les aides agricoles) pour l'année 2018 et :

- détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou,
- ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation.

Ces dérogations s'appliquent uniquement pour les exploitations situées en France métropolitaine.

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Dérogations pour les agriculteurs avec animaux herbivores

Résumé. Certains agriculteurs peuvent bénéficier de dérogations pour leurs terres en jachère, à condition d'élever des animaux herbivores ou de fournir du fourrage.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations pour les surfaces en jachère) s'appliquent aux demandeurs ayant introduit la demande unique visée à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Demande unique pour les aides agricoles) pour l'année 2018 et :

- détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou,
- ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation.

Ces dérogations s'appliquent uniquement pour les exploitations situées en France métropolitaine.

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