En vigueur depuis le 14 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les représentants du personnel
Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.