Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Publication d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance