Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les élections du bureau de la section des huissiers de justice de la chambre nationale des commissaires de justice en application de l'article 11 du décret du 9 octobre 2018 (Élection des membres du bureau des huissiers de justice) ont lieu entre le 5 et le 7 décembre 2018.

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Élection du bureau des huissiers de justice

Résumé. Les huissiers de justice élisent leur bureau entre le 5 et le 7 décembre 2018.

Les élections du bureau de la section des huissiers de justice de la chambre nationale des commissaires de justice en application de l'article 11 du décret du 9 octobre 2018 (Élection des membres du bureau des huissiers de justice) ont lieu entre le 5 et le 7 décembre 2018.

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