Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les élections des délégués qui constituent la section des huissiers de justice de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l'article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé (Élections des délégués pour la chambre nationale des commissaires de justice), ont lieu entre le 12 et le 23 novembre 2018.

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Élection des délégués des huissiers de justice

Résumé. Les huissiers de justice élisent leurs représentants entre le 12 et le 23 novembre 2018.

Les élections des délégués qui constituent la section des huissiers de justice de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l'article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé (Élections des délégués pour la chambre nationale des commissaires de justice), ont lieu entre le 12 et le 23 novembre 2018.

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