Arrêté du 12 octobre 2017

Article 2

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La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter du 10 novembre 2017.

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant un an à partir du 10 novembre 2017.

La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter du 10 novembre 2017.

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