Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable pendant un an à partir du 10 novembre 2017.
La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter du 10 novembre 2017.