Arrêté du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 000 000 d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

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Seuils des marchés publics fixés par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les seuils pour les marchés publics de fournitures, services et travaux.

Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 000 000 d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

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