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Seuils des marchés publics fixés par arrêté
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 000 000 d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
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