Arrêté du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14 Passage Dubail 75010 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans la lutte contre la corruption) pour une durée de trois ans.

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Agrément d'une association contre la corruption

Résumé. Une association anti-corruption obtient un agrément pour trois ans, lui permettant de se porter partie civile dans des affaires de corruption.

L'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14 Passage Dubail 75010 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans la lutte contre la corruption) pour une durée de trois ans.

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