Arrêté du 12 octobre 2017

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

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