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Arrêté du 12 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité routière et désigne un responsable pour les appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 113-4 (Recensement obligatoire avant 25 ans) et L. 114-6 (Obligation de participation à la journée de mobilisation pour les examens publics) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 20 avril

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'arrêté du 12 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2