JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après :
Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 17 ans révolus à 25 ans non révolus » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « âgés de 14 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 14 à 17 ans non révolus » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « âgés de 15 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 15 à 17 ans non révolus » ;


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Version 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après :

Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 17 ans révolus à 25 ans non révolus » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « âgés de 14 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 14 à 17 ans non révolus » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « âgés de 15 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 15 à 17 ans non révolus » ;