L'arrêté du 14 septembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination “ Chasselas de Moissac ” publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. » ;

b) L'article 3 devient l'article 4.