Arrêté du 12 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les normes des bâtiments

Résumé. Les ministres de l'environnement et du logement sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les normes énergétiques et environnementales des bâtiments.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Source : Légifrance