ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2015 · Dernière version le 3 août 2019

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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire

Résumé. Le contrôleur surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les organismes selon les règles budgétaires.

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel a été remplacée par une référence à l'arrêté relatif aux règles budgétaires.

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance