Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 étend l'application des taux de promotion pour les avancements de grade en 2013 aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance