Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale en 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance