Arrêté du 12 octobre 2011

Article 55

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Article 55

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2011 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance