En vigueur depuis le 14 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consignes de sécurité incendie
Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.