JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 38

Article 38

Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.


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Version 1

Des consignes, procédures ou documents précisent :

― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;

― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;

― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.