Arrêté du 12 octobre 2011

Article 38

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Article 38

Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Consignes de sécurité incendie

Résumé. L'article précise les consignes et procédures pour l'entretien des moyens de secours, l'organisation en cas de sinistre et les outils d'extinction à utiliser.

Des consignes, procédures ou documents précisent :
― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance