En vigueur depuis le 30 octobre 2011
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Entrée en vigueur d'un décret sur les cotisations sociales
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret mentionné à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale (Rémunérations et cotisations sociales pour les avantages versés par des tiers).