Créé le 15 octobre 2009 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.
Arrêté du 12 octobre 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offrede ⏺ soins et la direction générale de la santé.
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 16 mars 2010
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé.