Arrêté du 12 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 17 mars 2010

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Organisation du secrétariat de la Commission nationale de la naissance

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est géré par deux directions du ministère de la santé.

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance