Arrêté du 12 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Présidence de la Commission nationale de la naissance

Résumé. La Commission nationale de la naissance est dirigée par une personne compétente choisie par le ministre de la santé.

La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance