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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 6

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 et 4 ;
- avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 et 4 ;
- avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
- être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance