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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005

Le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est délivré au candidat réunissant les conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévue aux articles 3 et 4 ;

  • avoir validé le niveau II (EM II) de l'enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
  • être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
  • être titulaire du certificat de qualification navires citernes obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé ;
  • être titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.

Toutefois, l'obtention de ces deux derniers certificats n'est obligatoire que pour les candidats se destinant à la navigation sur un navire de commerce.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016