Arrêté du 12 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

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Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

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