Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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