JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2004 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2004 ».