Arrêté du 12 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Luc Quinio, inspecteur des services judiciaires, est nommé conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Jean-Luc Quinio, inspecteur des services judiciaires, est nommé conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

Source : Légifrance