Art. 1er. - La somme de 670 millions de francs correspondant au troisième acompte incombant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour 2000 en application de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 20 921 500 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 11 904 800 F ;

Section professionnelle des médecins : 232 502 300 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 71 824 000 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 67 602 400 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 1 372 400 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 125 724 100 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 12 649 100 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurances : 24 913 100 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 19 625 700 F ;

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 13 253 800 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 67 706 800.