Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : département, commune, code INSEE, nombre de monuments réputés accessibles à la visite dans la commune, nom du monument, identifiant interne, adresse, ouverture ou non à la visite, régularité de l'ouverture au public, conditions d'accès (gratuit ou payant), organisme ou personne gestionnaire (nom et coordonnées), nombre approximatif de visiteurs annuels (par tranches).

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : département, commune, code INSEE, nombre de monuments réputés accessibles à la visite dans la commune, nom du monument, identifiant interne, adresse, ouverture ou non à la visite, régularité de l'ouverture au public, conditions d'accès (gratuit ou payant), organisme ou personne gestionnaire (nom et coordonnées), nombre approximatif de visiteurs annuels (par tranches).

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