Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique au sein de la sous-direction des ressources humaines et des affaires générales.
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JORF n°248 du 25 octobre 2000
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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique au sein de la sous-direction des ressources humaines et des affaires générales.