En vigueur depuis le 17 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Arrêté du 12 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1998
Source : Légifrance