Arrêté du 12 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1998

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1998

Source : Légifrance