Arrêté du 12 octobre 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'

article 3

du

décret n° 90-360 du 23 avril 1990

modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1998

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-09-24cite  Décret 90-360 1990-04-23 art. 3

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