Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 19 (Ab)
Créé le 28 octobre 1998
Les représentants titulaires de l'administration et du personnel sont remplacés, le cas échéant, par des suppléants, dont le nombre est égal à celui des membres titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.