Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification périodique des instruments de mesure
La périodicité de la vérification périodique et les erreurs maximales tolérées applicables lors de cette vérification sont celles fixées par le décret du 6 septembre 1972 susvisé.