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Arrêté du 12 octobre 1993

Article 3

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Article 3

La périodicité de la vérification périodique et les erreurs maximales tolérées applicables lors de cette vérification sont celles fixées par le décret du 6 septembre 1972 susvisé.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 7 décembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification périodique des instruments de mesure

Résumé. Les vérifications périodiques des instruments de mesure, comme les compteurs de gaz, doivent suivre les règles fixées par un décret de 1972.

La périodicité de la vérification périodique et les erreurs maximales tolérées applicables lors de cette vérification sont celles fixées par le décret du 6 septembre 1972 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance