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Arrêté du 12 octobre 1989

Article 9

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · En vigueur du 1 septembre 2001 au 30 décembre 2011

Le jury de chaque zone géographique est composé de 24 membres et de 24 suppléants tirés au sort conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort. Huit de ces membres sont des professeurs des universités et quatre des maîtres de conférences des universités, enseignants des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La moitié au moins des enseignants doit exercer des fonctions hospitalières dans des services agréés pour former des internes en pharmacie. Six sont des pharmaciens des hôpitaux et six des pharmaciens biologistes des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans des services agréés pour former des internes en pharmacie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 10

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 9

Le jury dechaque zone géographique est composé de 24 membres et de 24 suppléants tirés

au sort conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le remplacementdes titulaires par les suppléants se faitdans l'ordre du tirage au sort. Huitde ces membres sont des professeurs des universités et quatre desmaîtres de conférencesdes universités, enseignantsdes unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques . La moitiéau moinsdes enseignants doit exercer

des fonctions hospitalièresdans des services agréés pour former des internesen pharmacie. Six sont des pharmaciens des hôpitaux et six des pharmaciensbiologistes des hôpitauxexerçant leurs fonctionsdans des services agréés pour former des internesen pharmacie.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au vendredi 31 août 2001

Les jurys d'admission sont constitués, pour chaque circonscription, d'un président

Quatre urnes sont constituées :

Urne 1 - Le nom du président est tiré au

Urne 2 - Les noms de quatre membres sont tirés

Urne 3 - Les noms de deux membres sont tirés

Urne 4 - Les noms de deux membres sont tirés

Après désignation des membres titulaires, il est procédé au tirage

Les opérations de tirage au sort sont organisées par les directeurs des directions régionalesdes affaires sanitaires et sociales visés à l'article 1er du présent arrêté.

Le tirage au sort des jurys a lieu au maximum

Les candidats doivent être informés par un avis affiché au

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au samedi 3 octobre 1998

Les jurys d'admission sont constitués, pour chaque circonscription, d'un président et de huit membres choisis par tirage au sort sur des listes interrégionales.

Quatre urnes sont constituées :

Urne 1 - Le nom du président est tiré au sort parmi les noms de professeurs des universités de la circonscription enseignant dans des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie.

Urne 2 - Les noms de quatre membres sont tirés au sort parmi les noms de professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux, médecins ou pharmaciens enseignant dans des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques de la circonscription. Un des membres, au moins, doit obligatoirement ressortir de la 40e section du Comité national des universités et un autre, au moins, de la 41e section.

Urne 3 - Les noms de deux membres sont tirés au sort parmi les noms de pharmaciens des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans les établissements hospitaliers de la circonscription, dans des services agréés pour former des internes.

Urne 4 - Les noms de deux membres sont tirés au sort parmi les noms de biologistes des hôpitaux, pharmaciens exerçant dans les établissements hospitaliers de la circonscription, dans des services agréés pour former des internes.

Après désignation des membres titulaires, il est procédé au tirage au sort des membres suppléants en nombre au moins égal à celui des titulaires et selon la même procédure.

Les opérations de tirage au sort sont organisées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté.

Le tirage au sort des jurys a lieu au maximum quinze jours avant la date fixée pour le début des épreuves.

Les candidats doivent être informés par un avis affiché au siège de la D.R.A.S.S. au moins quinze jours à l'avance des lieu, date et heure de ce tirage au sort afin de pouvoir y assister. En cas de besoin, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organisateur peut limiter le nombre de candidats admis à assister au tirage au sort sans que le nombre retenu puisse être supérieur à cinq. Le cas échéant, un tirage au sort détermine ceux des candidats présents qui peuvent assister au tirage au sort des membres du jury.